Conditions d’utilisation

En bref

Tolstoy Compose est une application d’écriture local-first destinée aux documents longs. Elle vous aide à regrouper brouillons, notes, sources, commentaires, versions et exports.

Vos documents vous appartiennent. Compose ne téléverse pas automatiquement vos documents vers nos systèmes simplement parce que vous écrivez dans l’application. Cela signifie aussi qu’il vous appartient d’enregistrer, d’exporter et de sauvegarder les travaux importants.

Les offres payantes sont annuelles. Au lancement, nous ne proposons pas d’essai gratuit. Si vous résiliez, vous conservez l’accès payant jusqu’à la fin de la période de facturation. Si vous passez à une offre supérieure, Stripe peut calculer la différence au prorata. Nous proposons un délai de remboursement de 30 jours pour les premiers achats, sous réserve des présentes Conditions et des droits que la loi vous reconnaît.

Compose est un outil d’écriture. Il ne remplace ni votre jugement, ni vos responsabilités professionnelles, ni votre obligation de vérifier le travail final avant soumission, publication ou remise à un client.

1. Accord

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site web, de l’application et des services associés de Tolstoy Compose.

Tolstoy Compose est exploité par Bhavesh Prabhakar, exerçant sous le nom Tolstoy Compose. Nous sommes établis au Royaume-Uni et exerçons actuellement notre activité en nom propre, et non par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée.

En utilisant Compose, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

2. Qui peut utiliser Compose

Compose n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.

Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser Compose qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur, ou par l’intermédiaire d’une organisation responsable de votre utilisation.

Compose peut être utilisé par des particuliers, des étudiants, des utilisateurs du monde de l’éducation, des indépendants, des entreprises et des organisations. Si vous utilisez Compose dans le cadre de votre travail, d’une équipe, d’un établissement scolaire ou universitaire, d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à le faire.

3. Ce qu’est Compose

Compose est une application d’écriture accessible dans le navigateur et conçue pour les documents longs. Elle peut comprendre des outils pour :

• l’écriture et l’édition ;
• les notes de l’Étagère ;
• les sources et citations ;
• les commentaires et suggestions de révision ;
• l’historique des versions ;
• la récupération ;
• l’importation et l’exportation ;
• les paramètres d’apparence et de langue ;
• les comptes, les offres payantes et Teams.

Compose n’est pas un service de garde de documents dans le cloud, sauf si une future fonctionnalité indique clairement le contraire.

Au lancement, Compose ne comprend pas de fonctionnalités d’IA pour l’écriture, la réécriture, le résumé, la génération de citations ou l’analyse de documents.

4. Documents local-first et sauvegardes

Compose est conçu pour que vos documents puissent rester avec vous.

Vos brouillons, notes, sources, commentaires de révision, versions et données de récupération peuvent être stockés dans votre navigateur ou dans les fichiers que vous enregistrez ou ouvrez vous-même.

Vous pouvez choisir d’enregistrer des fichiers .compose, DOCX, PDF ou d’autres fichiers dans votre propre dossier synchronisé avec le cloud via votre système d’exploitation, un sélecteur de fichiers ou votre fournisseur de stockage cloud. Ce choix de stockage vous appartient. Il ne s’agit pas d’un stockage de documents dans le cloud fourni par Tolstoy Compose.

Il vous appartient d’enregistrer, d’exporter et de sauvegarder les travaux importants.

Le travail qui n’existe qu’en local peut être perdu si vous :

• effacez le stockage du navigateur ;
• utilisez la navigation privée ;
• changez de profil de navigateur ;
• désinstallez l’application ;
• réinitialisez, perdez ou endommagez votre appareil ;
• utilisez des paramètres de navigateur qui suppriment les données de site ;
• utilisez des outils de nettoyage du stockage ou de sécurité ;
• dépassez les limites de stockage ou rencontrez une défaillance du navigateur/de l’appareil.

Il se peut que nous ne puissions pas récupérer les documents, brouillons, notes, sources, commentaires, versions ou données de récupération qui n’existent qu’en local s’ils n’ont jamais été enregistrés, exportés ou rendus disponibles d’une autre manière en dehors du navigateur ou de l’appareil concerné.

Le stockage du navigateur, l’historique des versions, les entrées de récupération, le fonctionnement de l’application installée et le cache du service worker ne remplacent pas vos propres sauvegardes.

5. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez, importez, écrivez, enregistrez ou exportez avec Compose.

Vous êtes responsable de votre contenu, notamment de son exactitude, de sa légalité, de sa confidentialité, des autorisations, des citations, des sources et de son adéquation à l’usage prévu.

Vous ne devez pas utiliser Compose pour créer, stocker, importer, exporter ou partager du contenu qui porte illégalement atteinte aux droits d’autrui ou enfreint la législation applicable.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos documents.

Si vous choisissez de nous envoyer du contenu à des fins d’assistance, vous nous autorisez à l’utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour comprendre votre demande et y répondre, sauf si un autre motif légal s’applique. N’envoyez pas de contenu de document sauf si cela est nécessaire pour résoudre la demande d’assistance.

Nous n’utilisons pas les documents des clients pour entraîner des modèles d’IA.

6. Comptes

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte.

Il vous appartient de sécuriser l’accès à votre compte et vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations de compte exactes et maintenir votre adresse e-mail à jour.

Les comptes sont fournis par notre prestataire d’authentification. Les méthodes de connexion peuvent inclure des liens sécurisés envoyés par e-mail, des mots de passe à usage unique ou d’autres modes d’authentification pris en charge.

L’application peut stocker des informations de session dans votre navigateur afin que vous restiez connecté. Si vous effacez le stockage du navigateur ou utilisez la navigation privée, vous devrez peut-être vous reconnecter.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en écrivant à [email protected]. Nous pouvons conserver des enregistrements lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques, fiscales, comptables, de facturation, de sécurité, de prévention de la fraude ou de litige.

7. Offres Free, Pro et Teams

Compose peut proposer les offres Free, Pro et Teams.

Les fonctionnalités Free sont disponibles sans paiement, sous réserve des limites actuelles du produit et des fonctionnalités disponibles.

Pro donne à un compte individuel accès aux fonctionnalités payantes disponibles dans le cadre de cette offre.

Teams donne au propriétaire d’une équipe ou à un responsable d’équipe autorisé des licences payantes et des fonctions d’administration de l’équipe au niveau du compte. Teams ne rend pas automatiquement vos documents partagés dans le cloud avec nous ni avec les autres membres de l’équipe.

Nous pouvons modifier au fil du temps les noms des offres, la manière dont les fonctionnalités sont réparties, les limites ou les prix. Si une modification affecte de manière importante un abonnement payant actif, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs concernés.

8. Facturation, résiliation et remboursements

Au lancement, les abonnements payants sont annuels et gérés via Stripe.

Stripe est responsable du paiement, du traitement des paiements, des moyens de paiement, des factures, du statut des abonnements, de la gestion des échecs de paiement, du portail de facturation, du calcul des taxes lorsqu’il est configuré, des calculs au prorata le cas échéant et des autres opérations de facturation.

Votre accès payant dépend de la réussite du paiement et des enregistrements de compte côté serveur qui confirment votre offre. Un écran de réussite Stripe, un e-mail, un message du navigateur ou un état local de l’interface ne constitue pas à lui seul une preuve d’accès payant.

Sauf indication contraire au moment du paiement :

• les abonnements payants sont renouvelés automatiquement chaque année jusqu’à leur résiliation ;
• aucun essai gratuit n’est proposé au lancement ;
• les prix sont affichés avant l’achat ;
• des taxes peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence et vos informations de facturation ;
• Stripe gère le calcul des taxes lorsqu’il est configuré ;
• un paiement échoué peut entraîner la perte, la suspension ou la rétrogradation de l’accès payant ;
• les modifications de facturation après achat devraient être effectuées via le portail client Stripe ou un autre moyen que nous mettons à disposition.

Si vous résiliez un abonnement payant, votre accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. La résiliation empêche le prochain renouvellement, sauf indication contraire du parcours de facturation.

Si vous passez à une offre supérieure au cours d’une période de facturation, la modification peut être calculée au prorata par Stripe.

Si les prix changent, le prix existant s’applique jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les prix des renouvellements futurs peuvent changer et nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs payants concernés avant le renouvellement lorsque cela est requis ou approprié.

Remboursements

Nous proposons un délai de remboursement de 30 jours pour les premiers achats.

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] dans les 30 jours suivant le premier achat et indiquez l’adresse e-mail du compte utilisée pour cet achat.

Les remboursements peuvent être refusés ou limités lorsque nous estimons raisonnablement que la demande est abusive, frauduleuse, répétée, liée à une utilisation abusive ou présentée hors du délai de remboursement indiqué, sauf disposition légale contraire.

Les renouvellements, passages à une offre supérieure et achats répétés ne sont pas automatiquement remboursables, sauf si la loi l’exige ou si nous l’acceptons.

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que la loi peut vous reconnaître en tant que consommateur.

9. Teams

Le propriétaire d’une équipe est responsable de l’abonnement de l’équipe, du nombre de licences, de la facturation, des membres et de l’utilisation autorisée.

En créant, en achetant ou en gérant une équipe, vous confirmez être autorisé à acheter des licences, à gérer la facturation et à administrer les accès pour l’organisation ou le groupe concerné.

L’accès à l’équipe dépend de l’abonnement payant et des enregistrements côté serveur. Si l’abonnement n’est pas payé, est résilié, dépasse le nombre de licences ou est autrement invalide, l’accès à l’équipe peut être limité.

Les propriétaires d’équipe et responsables autorisés sont chargés de :

• ajouter et supprimer des membres ;
• maintenir exact le nombre de licences ;
• veiller à ce que les membres soient autorisés à utiliser l’équipe ;
• gérer la facturation via le portail client Stripe ;
• veiller à ce que l’utilisation de l’équipe respecte les présentes Conditions.

Les e-mails de configuration ou de bienvenue de l’équipe aident les membres à accéder à l’équipe. Ils ne créent pas à eux seuls un accès payant.

Teams est une fonctionnalité de compte et de facturation. Il ne constitue pas une promesse de stockage partagé de documents, de collaboration en temps réel, d’Accord de traitement des données ou de récupération centralisée des documents, sauf si une future fonctionnalité l’indique clairement.

Au lancement, nous ne proposons pas d’Accord standard de traitement des données, sauf accord écrit distinct.

10. Importation, exportation et vérifications finales

Compose prend en charge des fonctions d’importation et d’exportation telles que .compose, Markdown, HTML, texte brut, DOCX et les parcours d’impression/PDF du navigateur, selon la version actuelle du produit et l’offre.

Les fonctions d’importation et d’exportation sont fournies pour vous aider à travailler avec vos documents. Il vous appartient de vérifier les fichiers exportés avant toute soumission, publication, remise à un client, utilisation professionnelle ou dépôt officiel.

Vous devriez vérifier :

• la mise en forme ;
• les citations et références ;
• les tableaux, images et légendes ;
• les commentaires de révision et les éléments suivis ;
• la compatibilité des fichiers ;
• la mise en page et le résultat imprimé/PDF ;
• si le document final répond aux exigences prévues.

Nous ne garantissons pas qu’un fichier importé ou exporté sera parfait, accepté par un tiers, compatible avec toutes les applications ou adapté à tous les systèmes de soumission.

11. Citations, sources et outils de révision

Compose peut vous aider à rassembler des sources, mettre en forme des citations, conserver des notes, examiner des affirmations, enregistrer des versions et préparer un document pour sa remise.

Ces outils accompagnent votre travail. Ils ne remplacent pas votre jugement.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des sources, le style de citation, les autorisations légales, l’intégrité académique, la confidentialité, les affirmations factuelles, la qualité du document et son adéquation finale.

12. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Compose pour :

• enfreindre la loi ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits liés à l’exploitation de l’image ou de l’identité d’autrui ;
• harceler, menacer, exploiter, maltraiter ou nuire à autrui ;
• créer, stocker, importer, exporter ou envoyer du contenu illégal, nuisible ou exploitant autrui ;
• envoyer des logiciels malveillants ou attaquer le service ;
• tenter de contourner les contrôles d’accès payant ;
• extraire massivement des données, surcharger, faire de l’ingénierie inverse ou détourner le service de son usage, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• perturber les autres utilisateurs, les prestataires ou l’infrastructure ;
• téléverser ou nous envoyer du contenu que vous n’êtes pas autorisé à partager.

13. Notre propriété intellectuelle

Compose, le site web, la conception de l’application, le code, la marque, les logos, les textes, les noms de produits, la documentation et les autres contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.

Vous ne pouvez utiliser Compose que dans les limites autorisées par les présentes Conditions. Nous ne vous accordons aucun droit de propriété sur l’application, le site web, le code, la marque ou les éléments du service.

Les composants open source ou tiers peuvent être soumis à leurs propres licences et mentions.

14. Services tiers

Compose fait appel à des prestataires tiers pour certaines parties du service, notamment l’hébergement, l’authentification des comptes, le traitement des paiements, l’envoi d’e-mails et les bibliothèques de fournisseurs.

Ces prestataires peuvent avoir leurs propres conditions, politiques et limites de disponibilité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers au-delà de ce qu’exige la législation applicable.

15. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais Compose peut être indisponible, interrompu ou modifié de temps à autre.

Nous pouvons modifier, suspendre, supprimer ou limiter des fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, de conformité légale, de changement de prestataire, de développement du produit, de prévention des abus ou pour des raisons commerciales.

Comme Compose fonctionne dans le navigateur et selon une approche local-first, certaines fonctionnalités dépendent de votre navigateur, de votre appareil, de votre système d’exploitation, de vos paramètres de stockage, de votre connexion réseau et de la disponibilité des prestataires.

16. Absence de conseil professionnel

Compose est un outil d’écriture. Il ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, médicaux, relatifs à l’intégrité académique, fiscaux, de conformité, réglementaires, éditoriaux ou professionnels.

Il vous appartient de relire votre travail et d’obtenir des conseils professionnels lorsque cela est approprié.

17. Exclusions de garantie

Compose est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sauf disposition légale contraire.

Nous ne garantissons pas que Compose sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé, compatible avec tous les navigateurs ou appareils, capable de récupérer chaque document, de préserver chaque modification locale, de produire des exports parfaits ou de satisfaire toutes les exigences professionnelles, académiques, juridiques, de soumission ou de client.

18. Limites de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse ou au titre de droits prévus par la loi qui ne peuvent être exclus.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de :

• la perte de documents ou de données qui n’existaient qu’en local et que vous n’avez pas enregistrés, exportés ou sauvegardés ;
• la perte causée par l’effacement du stockage du navigateur, la navigation privée, les paramètres du navigateur, la perte d’un appareil ou une défaillance de l’appareil ;
• la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de réputation commerciale ou d’opportunité ;
• les pertes indirectes, consécutives ou particulières ;
• les défaillances de services tiers ;
• le contenu utilisateur, les citations, les sources, les affirmations, les décisions de révision ou l’adéquation finale du document ;
• le refus d’un document par un client, un établissement, un éditeur, un tribunal, une autorité de régulation ou un système de soumission.

Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit de la consommation.

19. Fin de l’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser Compose à tout moment. Vous devriez enregistrer ou exporter tout document important avant de supprimer des données locales, fermer un compte, résilier une offre, changer de navigateur ou désinstaller l’application.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, utilisez le service de manière abusive, créez un risque pour nous ou pour autrui, ou si nous devons le faire pour des raisons juridiques, de sécurité, liées à un prestataire ou opérationnelles.

La fin de l’accès ne nous transfère pas la propriété de votre contenu. Les fichiers locaux et les données locales du navigateur restent soumis à vos choix concernant votre appareil, votre navigateur et vos sauvegardes.

20. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre les présentes Conditions à jour à mesure que le service, les prestataires, les exigences légales ou le modèle commercial évoluent.

Si des modifications affectent de manière importante les utilisateurs payants actifs, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs concernés. En continuant à utiliser Compose après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez ces Conditions.

21. Droit applicable et juridictions

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, sauf si le droit de la consommation applicable exige le contraire.

Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles seront compétents, sauf si le droit de la consommation applicable vous autorise à engager une action ailleurs.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :

Bhavesh Prabhakar, exerçant sous le nom Tolstoy Compose
E-mail : [email protected]